Les biens : Livre 3 - Nouveau Code civil - Loi du 4 février 2020
(2024)

Nonfiction

eBook

Provider: hoopla

Details

PUBLISHED
[United States] : Corporate Copyright, 2024
Made available through hoopla
DESCRIPTION

1 online resource

ISBN/ISSN
9782874353437 MWT16993171, 2874353434 16993171
LANGUAGE
French
NOTES

Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l'essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d'être d'abord un manuel pratique. Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine. Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées : - Les biens & droit réels : définitions - Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire - Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l'entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil - Copropriété - Les troubles de voisinage - Les servitudes - Le droit d'usufruit - L'emphytéose - Le droit de superficie

Mode of access: World Wide Web

Additional Credits