Code de la consommation, Livre V : Partie réglementaire nouvelle : pouvoirs d'enquête et suites données aux contrôles (droit français)
(2025)

Nonfiction

eBook

Provider: hoopla

Details

PUBLISHED
[United States] : Codex Justitia Publishing FR, 2025
Made available through hoopla
DESCRIPTION

1 online resource (40 pages)

ISBN/ISSN
9782390863199 MWT19352712, 2390863191 19352712
LANGUAGE
French
NOTES

Découvrez le nouvel ouvrage incontournable pour les professionnels du droit : le Code de la consommation, Partie réglementaire nouvelle - Livre V. Cet ouvrage, conçu avec soin, se concentre sur les pouvoirs d'enquête et les suites données aux contrôles, offrant une analyse approfondie des dispositions réglementaires et des textes officiels. Grâce à une présentation claire et accessible, il permet aux juristes, avocats et experts en droit de naviguer avec aisance dans les complexités de la réglementation en matière de consommation. Chaque article est soigneusement sélectionné pour garantir une compréhension précise des enjeux actuels, tout en fournissant des outils pratiques pour une application efficace dans le cadre professionnel. Ne manquez pas cette ressource essentielle qui enrichira votre expertise et vous permettra de rester à la pointe des évolutions législatives. Adoptez ce guide indispensable et transformez votre approche du droit de la consommation

Mode of access: World Wide Web

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