Code de la défense, Partie 6 : Partie législative : Dispositions relatives à l'outre-mer (droit français)
(2025)

Nonfiction

eBook

Provider: hoopla

Details

PUBLISHED
[United States] : Codex Justitia Publishing FR, 2025
Made available through hoopla
DESCRIPTION

1 online resource (105 pages)

ISBN/ISSN
9782390863502 MWT19352811, 2390863507 19352811
LANGUAGE
French
NOTES

Découvrez la Partie 6 du Code de la défense, dédiée aux dispositions relatives à l'outre-mer, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au cœur des textes réglementaires et des dispositions officielles qui régissent la défense dans les territoires ultramarins. En offrant une vision claire et précise des enjeux spécifiques à ces régions, cet ouvrage constitue un outil essentiel pour les juristes, avocats et décideurs. Grâce à une présentation soignée et accessible, vous pourrez naviguer aisément à travers les différentes réglementations, tout en bénéficiant d'une analyse approfondie des implications juridiques. Ne manquez pas l'opportunité d'enrichir votre expertise et de rester à la pointe des évolutions législatives en matière de défense outre-mer. Ce texte est bien plus qu'un simple recueil : c'est une véritable référence pour tous ceux qui œuvrent dans le domaine du droit et de la sécurité nationale

Mode of access: World Wide Web

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